Politique de confidentialité

1. PRÉAMBULE

1. La présente Politique explique les principes que Kristina Lacerte-Carboni, courtière hypothécaire stagiaire, opérant via Hypotheca, et ses partenaires mettent en œuvre pour la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels lors des services de courtage hypothécaire au Canada (Montréal/Lanaudière).
2. Elle précise les rôles et responsabilités relatifs au Responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels (le « Responsable PRP ») et les droits des personnes concernées.
3. Elle s’applique à tous les renseignements personnels des clients, fournisseurs, personnel et partenaires.

2. CONSENTEMENT

En communiquant avec Kristina Lacerte-Carboni et Hypotheca, vous acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément à cette Politique et aux lois applicables (LPRPDE, Loi 25 du Québec).

3. RESPONSABILITÉS DU CABINET ET DU RESPONSABLE PRP

1. Hypotheca agit comme cabinet de courtage hypothécaire et Kristina Lacerte-Carboni agit en tant que courtière hypothécaire stagiaire sous supervision. Le Responsable PRP assure le respect de la présente politique et gère les incidents de confidentialité.
2. Des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements sont en place pour protéger les données.
3. Le Responsable PRP peut inclure des évaluations d’impact sur la vie privée et coordonner le traitement des plaintes.

4. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE

Hypotheca peut modifier cette Politique à tout moment. En cas de modification affectant le consentement, un nouveau consentement pourra être requis.

5. LES RENSEIGNEMENTS QUE JE RECUEILLE

Les données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter :

1. Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel)
2. Renseignements financiers et fiscaux pertinents à l’évaluation d’un dossier hypothécaire
3. Informations personnelles liées à la résidence et au bien immobilier envisagé
4. Informations professionnelles et données professionnelles pertinentes
5. Documents justificatifs fournis par le client (revenus, état civil, etc.)

7. ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels détenus, demander leur correction ou mise à jour lorsque nécessaire, conformément à la loi.

8. LES FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les renseignements servent à :

1. Évaluer et obtenir des pré-approvations hypothécaires via les outils Hypotheca
2. Gérer les renouvellements et les refinancements
3. Communiquer et assurer un accompagnement humain personnalisé
4. Établir et administrer les dossiers clients et les services de courtage

9. MESURES DE SÉCURITÉ

1. Accès restreint et contrôlé aux renseignements personnels
2. Mesures techniques (chiffrement, TLS, sauvegardes sécurisées) et mesures organisationnelles
3. Destruction sécurisée des documents lorsque requis ou autorisé par la loi

10. COMMUNICATION À DES TIERS

1. Des renseignements peuvent être communiqués à des tiers dans le cadre des services (lenders, partenaires professionnels, prestataires techniques et solutions en nuage) et sous contrat afin de réaliser les services de courtage hypothécaire
2. Ces tiers doivent respecter la confidentialité et la sécurité des données et ne les utiliser que pour les finalités convenues

11. RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque les bases juridiques le permettent, ce qui peut limiter ou interrompre certains services.

12. DESTRUCTION OU ANONYMISATION

Les renseignements collectés seront détruits ou anonymisés lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou demandée par la loi.

13. PORTABILITÉ DES RENSEMENTS PERSONNELS

À votre demande, vous pouvez recevoir certains renseignements personnels dans un format structuré et lisible ou les transférer à un tiers, sous réserve des limites légales.

14. REGISTRE

Hypotheca tient un registre des incidents pouvant affecter la confidentialité et informe les personnes concernées en cas d’incident majeur.

15. PROCESSUS D'ÉVALUATION

Des évaluations d’impact sur la vie privée (EFVP) peuvent être réalisées lorsque nécessaire, en collaboration avec le Responsable PRP, selon la sensibilité des données et les finalités du traitement.

16. PLAINTE ET PROCESSUS DE TRAITEMENT

1. Toute personne concernée peut déposer une plainte par écrit auprès du Responsable PRP. La plainte sera traitée rapidement et avec diligence.
2. Pour toute information, contactez le Responsable PRP :

17. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

1. Hypotheca utilise des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement du site, l’analyse d’audience et la personnalisation.
2. Les cookies sont classés en catégories : essentiels, performance, fonctionnalité et marketing (avec consentement lorsque requis).
3. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

18. OUTILS D'ANALYSE

1. Nous pouvons utiliser des outils tels que Google Analytics pour comprendre l’usage du site. Les données sont anonymisées et les périodes de conservation varient selon les services.

19. PUBLICITÉ EN LIGNE

1. Les campagnes publicitaires peuvent utiliser le remarketing et les cookies publicitaires sur les plateformes partenaires.
2. Vous pouvez gérer les préférences via les paramètres de chaque plateforme.

20. OUTILS PROFESSIONNELS

1. Outils et plateformes utilisés dans le cadre du courtage hypothécaire (par ex. systèmes de gestion des dossiers, services cloud) pouvant traiter des données personnelles et comporter des mécanismes de sécurité.

21. GESTION DES PRÉFÉRENES

1. Vous pouvez gérer vos préférences de communication et de suivi via les options fournies dans nos communications et sur le site.

22. INFOLETTRES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

1. Abonnements à l’infolettre : collecte d’adresse courriel et nom (optionnel), avec opt-in et options de désabonnement.

23. MARKETING SORTANT (OUTBOUND)

1. Les communications sortantes respectent les règles anti-pourriel et les choix de contact consentis.

24. BASE LÉGALE DU MARKETING

1. Consentement explicite pour les infolettres; intérêt légitime ou relation contractuelle existante pour les communications professionnelles pertinentes, le tout conforme à la LCAP et à la Loi 25 du Québec.